Transparence et secret des affaires I : un secret de Polichinelle

Bien sûr, le cadre chaleureux du Petit Riche nous manque, comme la convivialité qui passe moins bien par écrans interposés. Mais les sujets de gouvernance restent passionnants et il convient d’en discuter. Me Catherine Lalanne nous a exposé cette quadrature du cercle de la transparence opposée au secret des affaires. L’air du temps présente de façon trop simpliste la transparence comme une vertu et le maintien du secret comme la tentative honteuse de cacher de l’illégitime.

Depuis que Michael Porter a mis en évidence la pertinence et la nécessité de prendre en compte les intérêts des « stakeholders[1] », ceux-ci sont fondés d’exiger une information spécifique loyale. Faut-il aller jusqu’à divulguer  des informations que l’entreprise aurait intérêt à maintenir secrètes pour préserver ses chances de pérennité ? Bien sûr que non. L’Europe a pris une directive sur la protection du secret des affaires, transposée en droit Français dans  la loi du 30 juillet 2018.

Cette loi ne protège que ce qui n’est pas dans le domaine public, a été protégé en interne au moyen de mesures adéquates et qui présente une valeur commerciale. Le législateur prend en outre soin que le secret des affaires ne soit opposable ni à ses administrations, ni à sa justice. Enfin le lanceur d’alerte de bonne foi est protégé.

L’innovation pose parfois un dilemme : pour la protéger par un brevet, elle doit être rendu publique et devient donc techniquement copiable. Certains renoncent alors à la protection parfois théorique et aléatoire du brevet et se contentent de la discrétion. C’est seulement au cas par cas que cette décision peut sembler pertinente.

Parmi les pistes de réflexions esquissées, il y a le problème de l’aléa moral induit par la protection du lanceur d’alerte. S’il est assuré qu’aucune conséquence dommageable ne sera tirée d’une alerte lancée à tort, il n’a aucune raison de se montrer loyal.

Il ne faut pas non plus occulter les tiraillements qui apparaissent lorsque des changements majeurs du type acquisition / cession / restructuration sont envisagés qui requièrent la discussion en Conseil d’Administration où siègent des salariés, avec leurs intérêts propres. Il convient alors d’être transparent, assez pour être en parfaite conformité avec les contraintes sociales mais sans risquer de faire échouer un projet du fait d’une impossible confidentialité. Ce n’est pas toujours simple.

Lors de la prochaine session prévue pour le 19 mai, les aspects des moyens de la protection du secret seront abordés. Si vous souhaitez vous inscrire, c’est par ici : http://www.club-adae.fr/visio-de-ladae-transparence-et-secret-des-affaires/

Rémy Mahoudeaux

Membre de l’ADAE

[1]    Je n’aime comme traduction  ni ayant-droit, ni partie prenante.