Mises à jour en 08/2023
ADAE, SAS immatriculée au RCS de 791.354.962.00015, dont le siège social est situé ADAE Conseil et Formation SAS – BUREAU 326 – 78 avenue des Champs Elysées – 75008 – PARIS organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Île-de-France, NDA en cours. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toute conditions générales d’achat, saut accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client.
Tous autres documents de l’ADAE, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que l’ADAE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire sur notre site www.club-adae.fr ou par courrier électronique à l’adresse formation@adae.asso.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : ADAE Conseil et Formation SAS – BUREAU 326 – 78 avenue des Champs Elysées – 75008 – ou par tout autre canal indiqué sur les sites de nos marques ou sur les supports commerciaux.
L’inscription à une formation sur le site web vaut validation pleine et entière de la prestation choisie et implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Pour tout autre moyen d’inscription, celle-ci sera prise en compte à réception d’une confirmation écrite indiquant les éléments de la prestation, nous permettant d’établir une convention simplifiée de formation professionnelle. Celle-ci devra nous être retournée par tous moyens, signée et portant cachet commercial.
Pour les formations dispensées en Visio ou en e-learning, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son poste informatique, avant la formation dans les délais impartis.
Pour la qualité de la Formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque Formation.
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit l’ADAE et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard 5 JO de la formation.
Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer l’ADAE par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse formation@adae.asso.fr reçu au plus tard trente (30) jours ouvrés avant la date de la formation.
En cas d’annulation reçue moins de vingt-neuf (29) jours et moins de vingt (20) jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation intégrant du e-learning), ADAE facture 30 % des frais de stage à titre d’indemnité. En cas d’annulation reçue moins de dix-neuf [19] jours et au moins quinze [15] jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation intégrant du e-learning), ADAE facture 50 % des frais de stage à titre d’indemnité. En deçà de quatorze [14] jours ouvrés, ADAE facture 100 % des frais de stage à titre d’indemnité.
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement les frais de stage seront facturés à 100 % à titre d’indemnité.
Le report d’un stage ne donne pas lieu à facturation des indemnités d’annulation sous réserve d’un engagement écrit du client sur la session suivante et à réception de la convention signée et portant cachet commercial dans un délai maximum de 8 jours. Le report est accepté sur l’année fiscale de la formation initialement choisie.
Pour les formations sur mesure, le report d’une session ne donne pas lieu à facturation des indemnités d’annulation sous la réserve d’un engagement écrit du client sur les nouvelles dates de réalisation.
Les tarifs sont affichés sur notre site www.club-adae.fr à titre indicatif.
Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Sur les stages présentiels, les pauses café sont offertes.
Le règlement du prix de la formation s’effectue soit par virement bancaire à notre banque CREDIT MUTUEL libellé au nom de ADAE Conseil et Formation, sur le compte IBAN 10278-06067-00022162201-56 soit par chèque à l’ordre de : ADAE Conseil et Formation.
Le règlement intégral devra intervenir 20 jours ouvrés avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture.
En cas de paiement effectué par un OPCO, le dossier de prise en charge par votre OPCO doit nous parvenir 20 jours ouvrés avant le 1er jour de la formation. Si l’ADAE n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points. Application d’une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement (Articles L.441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens des articles 1231-3 et 1231-5 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze) % du montant des sommes exigibles.
L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de ADAE ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré ADAE pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que l’ADAE ne puisse être recherchée ou inquiétée.
L’ADAE se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard dix [10] jours ouvrés avant la date prévue. L’ADAE se réserve le droit de modifier le format de réalisation de la session afin de préserver la qualité pédagogique et de passer une session à distance si le nombre de participants est jugé insuffisant.
L’ADAE se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
L’ADAE se réserve le droit, sans indemnité de quelle que nature que ce soit :
de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations ADAE ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’ADAE ou de ses ayants droit.
Sauf mention expresse transmise à l’ADAE par tout moyen écrit utile, le Client autorise l’ADAE à faire usage de son nom, de sa marque, de son logo, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit. Le Client consent à ce que ces références soient diffusées à titre gracieux par l’ADAE sur son propre site internet et ses comptes de réseaux sociaux, ainsi que dans le cadre de présentations de son activité, à des fins de promotion et de communication interne et/ou externe.
Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et française en vigueur, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses Clients.
La Société respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses Clients tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.
Les engagements pris par la Société sont énumérés dans le document Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel, annexé aux présentes CGV, dont il constitue le prolongement et le complément, et accessible sur notre site internet à l’adresse suivante : www.club-adae.fr.
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. À défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître du litige.
Toute inscription à un stage ou achat d’une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Club des administrateurs de PME
Bureau 326
78, avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
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Contact Formation :
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