Les propositions de l’Ansa pour relancer l’actionnariat

L’Ansa adresse 12 propositions aux responsables politiques pour changer la situation de l’actionnariat en France.

La situation de l’actionnariat en France est préoccupante, alerte l’Ansa (Association nationale des sociétés par actions), qui a publié mardi un Livre blanc « Agissons d’urgence pour la croissance ». Son but est de sensibiliser pouvoirs publics et politiques. Le moment est opportun, alors que les différents candidats à la présidentielle vont peaufiner leur programme. Car, pour l’Ansa, si rien n’est fait pour relancer l’investissement actionnarial, les entreprises manqueront de fonds propreset il ne pourra donc y avoir de croissance durable en France.

L’association dresse en effet l’état des lieux d’un actionnariat dégradé et en pleine crise. Les investisseurs non résidents sont devenus le premier groupe d’actionnaires de sociétés cotées. Ils détiennent environ 40 % de la capitalisation boursière. En outre, la détention dans les sociétés cotées est de plus en plus intermédiée par des fonds d’investissement, notamment dans le cadre de contrats d’assurance-vie, tandis que l’actionnariat individuel a fortement baissé. Ils étaient 7,4 millions en 2000 et ne sont plus que 3,3 millions en 2015. Les ménages français qui détenaient encore le tiers de la capitalisation boursière ont baissé très rapidement, pour se stabiliser à 10-12 %.

A l’origine de cette crise profonde, plusieurs chocs majeurs. Parmi eux, la récurrence des crises boursières, la hausse de la volatilité, le développement de l’intermédiation au détriment de l’investissement direct, la stigmatisation de l’actionnaire. Et, surtout, «  une fiscalité excessive et cumulative depuis vingt-cinq ans », selon l’Ansa, instable et en forte progression. La France apparaît aujourd’hui hors normes fiscales avec un taux de taxation sur les dividendes en forte progression. Le contribuable exonéré d’impôt sur le revenu s’acquittait de prélèvements sociaux et fiscaux de 4,4 % en 1995, contre 49 % en 2015. Le contribuable imposé à 30 % payait 39,4 % en 1995, 59,1 % en 2015. De quoi dissuader les particuliers d’investir dans les entreprises. Les droits de mutation peuvent être aussi très élevés lors des transmissions d’actions. Face à cette situation l’Ansa émet 12 propositions. D’abord, modifier le régime d’imposition des dividendes, puis réformer la taxation des plus-values mobilières pour favoriser la détention longue d’investissements à risque. Autre proposition, supprimer l’ISF.

L’Ansa suggère aussi de réduire les charges payées par les entreprises sur l’actionnariat salarié en unifiant à 8 % le taux du forfait social et celui de la contribution sociale à la charge des entreprises. Elle recommande aussi de créer un PEA jeunes pour les plus de 16 ans – un moyen d’encourager l’apprentissage du placement à risque en actions auprès des jeunes générations. Enfin, autre proposition, favoriser la transmission générationnelle d’actions lors des successions.

L. Boi., Les Echos
@boisseaul