Tendance : Les conseils d’administration des ETI et entreprises familiales font actuellement une place aux femmes, aux administrateurs indépendants et, dans une moindre mesure, à des administrateurs salariés.

On peut, comme toujours, voir le verre à moitié plein ou à moitié vide. Mais le fait est que l’ouverture des conseils d’administration des ETI et entreprises familiales n’est encore que très partielle. Selon le second Baromètre (1) « de la gouvernance dans les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et les entreprises patrimoniales », réalisé par APIA (avec le METI et le FBN), seuls 25,7% des sièges sont occupés par des femmes.

Même si le nombre d’administratrices progresse – et que 53% des Conseils comptent aujourd’hui deux femmes ou plus -, 13% des conseils d’administration de ces sociétés se tiennent encore exclusivement entre hommes. Et l’on est bien loin des objectifs de la loi Zimmermann-Copé de 2011 (2). La « proportion de 25,7% de femmes reste encore en dessous des attentes législatives », souligne Apia, qui rappelle que les « mêmes quotas s’appliqueront à compter de 2020 pour les SA de plus de 250 personnes. Les pénalités appliquées en cas de non-respect seront l’invalidation des administrateurs nommés et le gel de la distribution des jetons de présence à tout le Conseil ».

L’ouverture à l’international pèche elle aussi : seules 18% des entreprises ont un ou des administrateurs étrangers, et au total, 3% de l’ensemble des administrateurs sont des étrangers. « Si l’on tient compte du poids élevé de l’industrie à vocation exportatrice dans les secteurs d’activité des ETI et entreprises familiales (58%), ce taux de 18% apparaît fai ble », relève Apia. Par ailleurs, si 23% des ETI et des entreprises familiales ont un ou des administrateurs salariés, « la voix délibérative prévue par la loi Rebsamen pose question », estime Apia qui rappelle que cette nouvelle (promulguée en 2015) instaure à partir de 2018 (dans les SA de plus de 1000 personnes) la présence d’un administrateur salarié avec voix délibérative. Une mesure jugée défavorablement par 67% des entreprises.

Les administrateurs indépendants semblent, eux, parvenir enfin à se faire une place dans les entreprises familiales : 64% des entreprises interrogées en comptent désormais au moins un à leur Conseil, en forte augmentation par rapport à l’an dernier (48%). Leur nombre varie de 2 (68% des cas) à 5. L’étude révèle que 63% des entreprises les rémunèrent (contre 58% l’an dernier). Moins de 5.000 euros dans 43% des cas, de 5.000 à 10.000 euros dans 34% des cas et plus de 15.000 euros dans 12% des cas.

(1) Deuxième « Baromètre annuel de la gouvernance dans les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et les entreprises patrimoniales », réalisé par APIA (Administrateurs Professionnels Indépendants Associés), en association avec le METI (Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire) et le FBN (Family Business Network), basé sur un questionnaire anonyme adressé à plus de 600 dirigeants des sociétés membres.

(2) Cette loi contraint les Conseils des SA, cotées et non cotées, de plus de 500 personnes et de plus de 50 millions d’euros de CA ou de total de bilan à respecter la proportion de 40% femmes si le conseil compte plus de 8 membres, ou à limiter à 2 au maximum l’écart entre nombre d’hommes et nombre de femmes si la taille du Conseil est égale ou inférieure à 8.