Nous assistons à probablement l’une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années.
En effet, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adopté en conseil des ministres est à l’étude depuis janvier au Sénat.
Ce projet de loi est destiné à alléger certaines contraintes juridiques et réglementaires des PME, et touchera donc différents domaines du droit social et de la paie (réforme des seuils sociaux, la révision du calcul des effectifs, la création d’un Comité Social et Economique, la présence d’un administrateur salarié, etc.).
Ce projet de loi complète les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, opérant une importante réforme du Code du travail. Appelées aussi « les ordonnances loi travail », elles réforment le Code du travail et bouleversent le droit du travail sur plusieurs pans importants du Code du travail (négociation collective, signature d’accords dans les plus petites entreprises, fusion des institutions représentatives du personnel, rupture du contrat de travail, etc.).
Lors de cette réunion seront onc abordées les mesures emblématiques de ces nouvelles lois, qui impactent directement et fortement la gestion et le développement de l’entreprise moyenne française.
Il est donc important aujourd’hui de les connaître et surtout de percevoir les implications pratiques de ces évolutions réglementaires pour le dirigeant et l’entreprise.
Pour nourrir nos réflexions, nous aurons le plaisir d’accueillir :
– Ludovic Blanc, Avocat en droit Social
Conditions
Accueil 8H15
Intervention 8H30 – 10H
Petit déjeuner complet
Conditions de participationMembres = Gratuit
Non membres = 50€
